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17 juillet 2024

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Statuts FMPS

Association régie par la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008. Déclarée au Secrétariat Général du Gouvernement le 26 janvier 2017. Journal Officiel du 03 mars 2017 mis à jour par Journal officiel du 05 décembre 2020.

Documents
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